Si vous vendez ou échangez fréquemment de la monnaie virtuelle, vous exploitez peut-être une entreprise. Si tel est le cas, la valeur des services ou des biens échangés doit être incluse dans le calcul de votre revenu d'entreprise, qui sera imposable en totalité (100 %).

Pour déterminer si vous exploitez une entreprise, plusieurs critères furent établis par la jusriprudence et les critères utilisés par Revenu Canada et Revenu Québec  sont présentés dans le bulletin d’interprétation Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial (IT459) (Revenu Canada) et le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) (Revenu Québec).

En gros, si :

• vous transigez de façon importante et régulière;
• vous consacrez un temp important à l'activité de transaction de la monnaie virtuelle;
• vous conservez vos monnaies virtuelles pendant une très courte période pour ensuite les échanger ou les vendre;
• vous utilisez des outils de transactions tels que des robots ou des logiciels d'analyses techniques

Vous êtes probablement en train de générer un revenu (ou une perte) d'entreprise.

Un revenu d'entreprise est (contrairement au gain en capital) imposable sur 100 % du revenu, selon votre taux d'imposition.

Par exemple, si vous avez un taux d'imposition de 38 % et que vous réalisez un revenu d'entreprise de 1000 $, vous aurez un impôt supplémentaire de 380 $.

Il ne faut pas oublier qu'un revennu d'entreprise est cotisable pour la RRQ, le RQAP et le FSS au niveau du Québec. Cela peut donc engendrer des sommes importantes en plus de l'impôt lui-même.

Si, par contre, vous subissez une perte d'entreprise, celle-ci viendra alors réduire votre revenu total du montant de la perte.

Par exemple, si vous avez une perte de 1000 $ suite à vos transactions de monnaies virtuelles et que vous avez un revenu d'emploi de 50 000 $, votre revenu total sera alors de 49 000 $.

Si vous utilisez de la monnaie virtuelle et que vous n'exploitez pas d'entreprise, vous serez considéré comme ayant effectué des transactions qui entraînent un gain ou une perte en capital. Un gain en capital sera généralement réalisé si la JVM de la monnaie virtuelle lors de son aliénation est supérieure à son prix de base rajusté (PBR). La moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable, alors que la moitié (50 %) d'une perte en capital est déductible.

Étant donné que la monnaie virtuelle est un bien, vous devez déterminer le PBR de chaque monnaie virtuelle détenue (bitcoin, ethereum, etc.) afin de pouvoir déclarer correctement le gain (ou la perte) en capital qui résulte de son utilisation.

Pour plus de détail concernant le gain (perte) en capital, vous pouvez consulter le guide Gains et pertes en capital (IN-120) (Revenu québec) ou le guide Gain en capital (T4037) (Revenu Canada).

Un gain en capital, est une plus-value réalisé dans le temps sur un bien que vous détenez et qui est réalisé lors de la vente ou la disposition de celui-ci.

En gros, si:

• vous avez acheté une cryptomonnaie en 2017 et que vous la vendez en 2021, vous réalisez un gain  (une perte) en capital;
• vous achetez et conservez pendant un certain temps une monnaie virtuelle parce que vous pensez que cette monnaie va prendre de la valeur, en fonction de l'offre et la demande, et que votre intention est de conserver la monnaie pendant une certaine période de temps (plus la période est longue et plus que nous sommes en présence d'élément justifiant un gain (une perte) en capital) avant de revendre la monnaie;
• votre volume de transaction et le roulement des types de monnaie virtuelle est faible

Alors vous êtes possiblement dans une transaction qui aura générée un gain  (une perte) en capital.

Lorsque vous détenez des cryptomonnaies, vous pouvez faire du "staking" qui consiste à immobiliser une cryptomonnaie pendant un certain temps dans un contrat intelligent (smart contract) via une une plateforme ou une application DeFI et en revanche, vous recevrez un pourcentage de rendement payable avec cette même cryptomonnaie.

Ce type de transaction ressemble presqu'en tous points à un dépôt à terme qui paie un intérêt de X % au détenteur du dépôt que vous auriez fait avec votre institution financière.

Ce type de revenu sera alors imposable comme le serait les intérêts gagnés sur un dépôt à terme (certificat de placement garantie).

Revenu d'entreprise:

Afin de profiter de l'augmentation de la valeur de la monnaie virtuelle (par exemple, de la cryptomonnaie), vous en achetez et en vendez sur une base régulière. En 2019, vous avez acquis de la monnaie virtuelle d'une valeur de 200 000 $ et vous l'avez vendue en 2020 pour une somme de 240 000 $. Étant donné que vous consacrez une partie importante de votre temps à la négociation de monnaie virtuelle, vous exploitez une entreprise.

Par conséquent, vous devez déclarer un revenu d'entreprise de 40 000 $. Celui-ci sera imposable en totalité (100 %).

Toutefois, si le coût de la monnaie virtuelle que vous avez acquise en 2019 était plutôt de 250 000 $, vous devriez déclarer une perte d'entreprise de 10 000 $. La totalité (100 %) de celle-ci serait déductible.

Gain en capital:

Si au contraire, vous avez acheté qu'une fois une monnaie virtuelle en 2019 et que vous l'avez vendu en 2021 avec le même profit que dans l'exemple précédent, vous devez alors déclarer un gain en capital de 40 000$, dont seulement la moitié (50 %) est imposable.

Toutefois, si, comme dans l'exemple précédent, vous subissez une perte en capital de 10 000 $, alors la moitié (50 %) sera applicable contre des gains en capitaux de l'année courante ou reportable selon les règles de report de pertes.

En 2019, vous avez acquis de la monnaie virtuelle (par exemple; de la cryptomonnaie) au coût de 300 $. En 2020, vous les utilisez pour acheter un téléphone cellulaire d'une personne qui accepte la monnaie virtuelle. La JVM de la monnaie virtuelle au moment de la transaction est de 500 $.

Étant donné que vous n'exploitez pas d'entreprise, vous devez déclarer un gain en capital de 200 $. Toutefois, seulement 50 % de ce gain en capital sera imposable.

Si la JVM de la monnaie virtuelle au moment de la transaction en 2020 était plutôt de 200 $, vous devriez déclarer une perte en capital de 100 $. Seulement 50 % de cette perte en capital serait déductible.

En 2020, vous avez échangé 3 bitcoins, que vous aviez acquis en 2017 au prix de 25 000 $, contre 75 ethereums. Au moment de l'échange, la JVM des 3 bitcoins et des 75 ethereums était de 30 000 $.

Nous considérons que vous avez aliéné les 3 bitcoins au moment de l'échange. Il en résulte donc un gain en capital de 5 000 $ (30 000 $ – 25 000 $), dont la moitié (50 %) sera imposable. Toutefois, si le prix d'achat des bitcoins en 2017 avait été de 40 000 $, vous auriez subi une perte en capital de 10 000 $ (30 000 $ – 40 000 $), dont la moitié (50 %) aurait pu être déduite.

Dans cet exemple, l'échange n'est pas en lien avec l'exploitation d'une entreprise. Toutefois, si c'était le cas, le montant de 5 000 $ aurait dû être déclaré comme un revenu d'entreprise et le montant de 10 000 $ aurait dû être déclaré comme une perte d'entreprise.

En 2019, vous exploitez une entreprise de minage dans le cadre de laquelle vous avez reçu 6 bitcoins.

La JVM d'un bitcoin au moment où vous avez rendu le service de minage est de 10 000 $. Vous devrez inclure la valeur des 6 bitcoins dans le calcul de votre revenu d'entreprise, soit un montant de 60 000 $ (10 000 $ x 6).

En 2020, vous décidez de vendre les 6 bitcoins reçus. La JVM d'un bitcoin au moment de la transaction est de 10 500 $, pour une valeur totale de 63 000 $. Comme il s'agit d'une activité commerciale, vous devez déclarer un revenu d'entreprise de 3 000 $ (63 000 $ – 60 000 $).

Toutefois, si la JVM d'un bitcoin au moment de la transaction en 2020 était plutôt de 9 500 $, pour une valeur totale de 57 000 $, vous auriez subi une perte d'entreprise de 3 000 $ (57 000 $ – 60 000 $).

Il faut aussi ajouter ici que le coût énergétique ainsi que les frais d'exploitation du minage sont des dépenses admissibles. Par exemple, si vous devez acheter de l'équipement informatique pour vos activités de minage, alors vous pouvez déduire vos dépenses admissibles d'amortissement du matériel informatique.

Votre revenu d'entreprise net sera alors réduit en fonction des dépenses encourues.

En 2018, vous avez acquis des bitcoins au coût de 150 $.

En 2020, vous décidez de les convertir en dollars canadiens et vous recevez la somme de 300 $. Étant donné que vous n'exploitez pas d'entreprise, vous devez déclarer un gain en capital de 150 $, dont la moitié (50 %) est imposable.

Toutefois, si vous aviez reçu la somme de 75 $ en 2020, vous devriez déclarer une perte en capital de 75 $ dont la moitié (50 %) est déductible.

Si vous exploitez une entreprise, alors vous devez déclarez ces revenus comme un revenu d'entreprise ou comme perte d'entreprise, selon le cas.

En 2022, vous avez acheté pour 1000 $ de Tezos (cryptomonnaie) et vous avez décidé de souscrire à un contrat intelligent (smart contract) sur votre plateforme d'échange. 

La plateforme vous a remis, tout au long de l'année, un taux de 6 % en échange.

Au total, vous avez fait 60 $ en Tezos au cours de l'année. Ce montant est imposable en totalité (100 %) comme un revenu de biens (intérêt) dans votre déclaration de revenus de 2022.