- Accueil
- > Impôt particulier
- > Aidant naturel
Crédit pour aidant naturel
Mention importante
Il est important de mentionner que malgré le fait qu'une personne s'occupe d'un proche et qu'il peut se qualifier de proche aidant, cela ne fait pas nécessairement en sorte que la situation permette de réclamer le crédit canadien pour aidant naturel (fédéral) ou le crédit d'impôt pour personne aidante (Québec).
Les deux crédits ont des critères à respecter pour être en mesure d'être réclamé.
Nous exposons ici les grandes lignes de ces deux crédits...
Qui peut réclamer le crédit
Un particulier peut demander le crédit pour une personne à charge et cette personne peut être:
- Son époux ou conjoint de fait;
- Son enfant (ou petit-enfant) ou celui de son conjoint;
- Ses parents (ou grand-parent) ou ceux de son conjoint;
- Un frère/soeur ou ceux de son conjoint;
- Un oncle/tante ou ceux de son conjoint;
- Un neveu/nièce ou ceux de son conjoint.
La personne aidée doit demeurer au Canada
Autres critères
- La personne aidée doit être à charge
Le particulier qui demande le crédit doit être en mesure de démontrer qu'il supporte financièrement une partie des coûts pour les besoins de base de la personne aidée. Par exemple, il doit assumer une partie du coût de l'habillement, du logement ou des repas de la personne.
L'ARC mentionne ceci: "Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et constante à l'ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nouriture, le logement et l'habillement."
- La personne aidée doit avoir une déficience
La personne aidée doit également être atteinte d'une déficience (physique ou mentale) qui fait en sorte que le particulier aidant doit supporter la personne aidée. Il doit donc y avoir un lien entre la déficience de la personne aidée et le fait qu'elle devienne à charge du particulier qui réclame le crédit.
Il n'est pas nécessaire que la personne aidée soit éligible au crédit pour personne handicapé, mais, dans ce cas, une attestation du médecin justifiant la déficience devra être fournie.
- La personne aidée ne doit pas nécessairement habiter chez le particulier aidant
La personne aidée ne doit pas obligatoirement habiter avec le particulier qui réclame le crédit, par contre, l'aidant doit être en mesure de démontrer qu'il supporte la personne aidée.
- Le revenu de la personne aidée vient réduire le montant du crédit
Plus le revenu de la personne aidée est élevé et moins le montant du crédit le sera. En 2024, si le revenu de la personne aidée dépasse 28 041$, le crédit sera nul pour la personne aidante.
- Le crédit est non-remboursable
Lorsqu'un crédit est non-remboursable, cela fait en sorte que si vous n'avez plus d'impôt à récupérer, le crédit ne sert à rien et il est tout simplement perdu.
- Le crédit peut être partagé entre plusieurs personnes aidantes
Si plus d'une personne peut se qualifier pour réclamer le crédit, celui-ci peut être partagé mais le montant total réclamé par l'ensemble des personnes aidantes ne peut pas dépasser le montant du crédit qu'une seule personne pourrait réclamer.
- Quelques autres règles techniques s'appliquent selon la situation
Nous prenons le temps de vérifier votre admissibilité au crédit s'il y a lieu.
Qui peut réclamer le crédit
Toute personne qui respecte les critères suivants:
Au Québec, il y a deux volets au crédit
Volet 1
Personne aidée admissible de 18 ans ou plus atteinte d'une déficience grave et prolongée
Volet 2
Personne aidée admissible de 70 ans ou plus sans déficience grave et prolongée
Qui peut être la personne aidée admissible ?
Personne aidée admissible: (doit avoir 18 ans et plus*)
Conjoint, père, mère, grand-père, grand-mère, enfant, petit-enfant, neveu, nièce, frère, soeur, oncle, tante, grand-oncle, grand-tante ou tout autre ascendant en ligne directe de la personne aidante ou de son conjoint.
* La personne doit être admissible au crédit pour personne handicapée
OU
Personne aidée admissible: (doit avoir 18 ans et plus**)
Personne sans lien familial avec la personne aidante, mais avec une attestation d'une implication réelle auprès de la personne aidée.
** La personne doit être admissible au crédit pour personne handicapée et le formulaire TP-1029.AN.A (attestation d'assistance soutenue) doit avoir été complété.
Personne aidée admissible: (doit avoir 70 ans et plus)
Père, mère, grand-père, grand-mère, oncle, tante, grand-oncle, grand-tante ou tout autre ascendant en ligne directe de la personne aidante ou de son conjoint.
Le conjoint n'est pas admissible.
La personne aidée admissible doit-elle cohabiter avec la personne aidante ?
- Pas nécessairement...
Si la cohabitation est présente, il y a un montant de bonification au crédit de base. Le crédit peut alors doubler, mais le revenu de la personne aidée vient réduire le montant de base.
- Oui obligatoirement
Aucune bonification possible et aucune réduction du crédit en fonction du revenu de la personne aidée.
Est-ce que la personne aidante doit s'occuper de la personne aidée toute l'année ?
La personne aidante doit avoir aidé la personne aidée pendant 365 jours consécutifs pour être admissible, dont au moins 183 jours pendant l'année d'imposition à produire (sauf si la personne aidée décède dans l'année). Cette règle s'applique aux deux volets.
Autres critères (applicables aux deux volets)
- La personne aidée ne doit pas habiter dans une résidence pour ainés ou dans un CHSLD.
- Le crédit peut être partagé mais chaque personne qui le réclame doit respecter les critères pour être admissible.
- La personne aidée n'a pas besoin d'être à charge de la personne aidante.
Le crédit est remboursable
Le crédit va premièrement réduire l'impôt dû. Par la suite, la personne qui réclame le crédit va recevoir le montant même si elle n'a plus d'impôt à récupérer.