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Impôts des particuliers
Liste des documents ou informations nécessaires pour produire vos impôts
Voici une liste des documents et des informations utiles pour vous aider et vous assurer que vous avez tout en main pour faire produire vos impôts.
Nous avons regroupé les éléments de la liste en grandes catégories pour faciliter la recherche. Vous n'aurez pas nécessairement besoin de la totalité de ces informations à chaque année, seulement si la situation le demande. Certains feuillets sont indiqués plus d'une fois selon leurs usages.
Nous prenons également le temps de compléter avec vous notre formulaire maison pour nous assurer de réclamer tous les crédits ou déductions qui vous feront sauver de l'impôt.
Cliquez sur les sujet pour plus de détail...
Votre avis de cotisation fédéral et provincial de l'année précédente
Cliquer ICI pour un exemple de l'avis du Québec
Un avis de cotisation vous est envoyé par chaque palier de gouvernement une fois que vous avez produit votre déclaration. Normalement, vous recevez cet avis quelques semaines après l'envoi de votre déclaration. Cet avis confirme ce que vous avez déclaré ou vous informe des modifications que le gouvernement a apporté à votre déclaration.
Si vous avez des montants déductibles reportés des années antérieures (frais de scolarité, pertes en capital, REER non déduit, etc.), ceux-ci seront indiqués sur cet avis. Nous pourrions devoir utiliser ces informations dans la déclaration de l'année courante.
Au Québec, si vous avez droit au "Bouclier fiscal" et/ou si vous devez payer des cotisations supplémentaires pour les services de garde, nous avons absolument besoin de votre avis de cotisation du Québec.
Soit:
- Votre nom, date de naissance et numéro d'assurance social.
- Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel).
- Votre état civil au 31 décembre et si l'état a changé au cours de l'année.
- Si vous avez des enfants: Nous devons savoir si vous avez la garde de ceux-ci et si le temps de garde a changé dans l'année.
- Si vous hébergez un proche (aidant naturel).
Notre formulaire d'identification ainsi que nos questionnaires vous permettront de nous fournir l'ensemble des informations.
Au Québec, si vous avez accès à une assurance médicaments offerte par votre employeur, l'employeur de votre conjoint, une association professionnelle ou celle de votre conjoint, vous devez obligatoirement y adhérer. Si vous n'avez pas accès à une assurance médicaments, vous devez alors adhérer obligatoirement au régime public de la RAMQ.
Nous devons savoir quelles sont les périodes où vous avez été couvert par l'une ou l'autre des couvertures au cours de l'année.
Lorsque vous êtes couvert par la RAMQ, certaines situations font en sorte que vous pourriez être couvert gratuitement, nous vous questionnerons pour savoir si vous pourriez être éligible à une ou plusieurs de ces exceptions.
- T4 / Relevé 1
Il indique votre salaire de l'année et toutes les charges sociales payées dans l'année.
- T4A / Relevé 1 ou 2
Il indique un revenu de rente, de retraite ou d'autres sources tel qu'un avantage imposable ou autre.
- T4PS / Relevé 25
Il indique les revenus provenant d'un régime de participation des employés aux bénéfices.
- T4A / Relevé 22
Il est fourni principalement aux employés de la construction, il indique l'avantage imposable de l'assurance collective.
- T3 / Relevé 16
Il indique les revenus d'une fiducie, normalement lorsque vous avez des fonds mutuels ou des fonds distincts. Il peut y avoir des revenus de dividendes, d'intérêts, de gains ou pertes en capital, du revenu étranger ainsi que l'impôt étranger retenu à la source.
- T5 / Relevé 3
Il indique les revenus de placement tels que les dividendes, l'intérêt, le gain ou la perte en capital, le revenu étranger ainsi que l'impôt étranger retenu à la source. Ce feuillet sert aussi aux actionnaires d'entreprise afin de déclarer les dividendes reçus.
- T5008 / Relevé 18
Il indique les ventes d'actions, d'unités de fonds mutuels ou autres dispositions qui donnent un gain ou une perte en capital.
- État de compte au 31 décembre
Il indique la même information que le T5008 / Relevé 18. Il arrive souvent que le T5008 / Relevé 18 ne soit pas disponible ou qu'il soit incomplet, nous devons alors trouver l'information sur l'état de compte.
- T5013 / Relevé 15
Il indique l'attribution des revenus et dépenses provenant d'une société de personne. Habituellement, vous recevez ce feuillet si vous avez investi dans des actions accréditives ou autres sociétés de personnes.
- Confirmation de transaction (achat et vente)
Lorsque vous achetez ou vendez des actions, obligations ou autres titres sur le marché boursier, via un compte de courtage, vous recevez une confirmation de la transaction indiquant le prix d'achat ou de vente ainsi que la commission payée. Avec la confirmation d'achat et celle de vente, nous pouvons calculer le gain ou la perte en capital réalisé.
- État des gains et pertes
Lorsque vous faites affaire avec un courtier en valeurs mobilières, vous pouvez lui demander de vous fournir un rapport de gains et de pertes qui vous donne le détail de vos transactions de l'année.
- T4A / Relevé 1
Il indique toutes autres sources de revenus, tels qu'une bourse d'étude, ou revenu provenant d'un REEE, Etc.
Lorsque vous disposez (vendre, donner ou toutes autres façons de disposer) d'un bien, vous réalisez peut-être un gain ou une perte en capital et vous devez déclarer ce gain ou cette perte.
Voici une liste de disposition fréquentes:
- Vente d'actions de société cotées en bourse
- Vente d'immeuble locatif
- Vente de votre résidence principale (cette vente doit être déclarée obligatoirement malgré qu'elle peut ne pas être imposable)
- Don d'un immeuble à une personne liée
- Vente d'une résidence secondaire
- Etc.
Il y en a plusieurs autres évidemment, nous vous invitons à communiquer avec nous pour une consultation lorsque vous devez prendre une décision concernant la vente d'un bien qui génèrerait un gain ou une perte en capital afin que nous puissions vous aider à prendre les bonnes décisions.
- Reçu de contribution REER
Il indique le montant que vous avez ajouté à votre REER pour la période du mois de mars à décembre ou pour les 60 premiers jours de l'année suivante.
Les contributions des 60 premiers jours qui suivent la fin de l'année d'imposition sont admissibles pour l'année d'imposition courante ou la suivante. Par exemple, une contribution faite en janvier 2023 pourra être déduite pour 2022 ou 2023.
- T4RSP / Relevé 2
Il indique le montant que vous avez retiré de votre REER ainsi que l'impôt retenu sur ce retrait.
- T4RIF / Relevé 2
Il indique le montant que vous avez retiré de votre FERR ainsi que l'impôt retenu sur ce retrait.
- Fond de travailleur / Relevé 10
Il indique le montant que vous avez ajouté dans le fond de travailleur (CSN ou FTQ). S'il s'agit d'une contribution REER, le montant sera indiqué pour la période du mois de mars à décembre ou pour les 60 premiers jours de l'année suivante, soit comme pour le reçu de contribution REER.
- T4A / Relevé 1
Il contient les sommes reçues provenant d'un fond de pension d'un ancien employeur. Il peut également être utilisé pour indiquer un paiement forfaitaire unique lors d'un rachat ou autres situations.
- T4A-RCA / Relevé 1
Revenu provenant d'une convention de retraite
- T4A(OAS)
Revenu provenant de la pension de vieillesse du fédéral
- T4A(P)
Revenu provenant de la régie des rente du Québec (RRQ) ou du fond de pension du Canada (CPP), si vous avez travaillé dans une province autre que le Québec.
- T4RSP / Relevé 2 et T4RIF / relevé 2
Revenu provenant de vos REER et de vos FERR.
Il est possible de faire du fractionnement de revenus de pension avec certains types de revenus de pension et selon l'âge de la personne qui reçoit le revenu de pension, si vous êtes en couple. Lorsque nous faisons du fractionnement de revenus de pension, il se peut qu'une personne soit favorisé versus l'autre. Dans tous les cas, nous vous remettons un tableau comparatif qui vous permettra de voir l'effet que le fractionnement aura sur votre déclaration. Vous pourrez ainsi rembourser (au besoin) le conjoint qui sera défavorisé avec l'économie d'impôt que le fractionnement vous aura fait épargner.
Dans tous les cas, l'économie sera toujours plus grande que la perte de celui qui est défavorisé.
- T4A(OAS)
Il indique les revenus provenant de la pension de vieillesse du Canada, le supplément de revenu garanti ou l'allocation au conjoint et l'allocation au conjoint survivant.
- T4A(P) / Relevé 2
Il indique le revenu provenant de la Régie des rentes du Québec (Régime de pension du Canada dans les autres provinces). Il indique la rente de retraite, la rente d'invalidité, la rente de conjoint survivant, la rente d'orphelin ou la prestation de décès.
- T5007 / Relevé 5
Il indique les revenus de CNESST, de la SAAQ, de l'aide sociale.
- T4E
Il indique le revenu provenant de l'assurance-emploi ou du RQAP (Relevé 6).
- T4A / Relevé 1
Il indique toutes autres sources de revenus, tels que le soutien financier par emploi-Québec, subvention, bourses d'études, etc.
- Relevé 19
Il indique les versements anticipés pour certains crédits, soit : Frais de garde d'enfant, maintien à domicile, prime au travail.
Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez déclarer vos revenus moins les dépenses admissibles que vous avez engagées dans le but de gagner ces revenus. Veuillez vous référer à la section de notre site qui traite de ce sujet, en cliquant ICI.
Si vous possédez un immeuble locatif ou si une partie de votre résidence est louée (studio ou bachelor), vous devez déclarer les revenus locatifs moins les dépenses admissibles que vous avez engagées dans le but de gagner ces revenus locatifs. Veuillez vous référer à la section de notre site qui traite de ce sujet, en cliquant ICI.
Lorsque vous recevez un revenu en provenance d'un autre pays, des règles fiscales complexes s'appliquent en fonction du type de revenu que vous recevez. Le traitement fiscal de ce revenu dépendra alors du type de revenu ainsi que de sa provenance.
À la base, au Canada, nous devons déclarer tous les revenus incluant ceux provenant d'autres pays (revenu mondial) et payer l'impôt sur l'ensemble de ces revenus. Par contre, si un impôt a été payé à la source à l'autre pays, vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger.
De plus, il se peut qu'une convention fiscale entre le Canada et le pays dont le revenu provient, puisse vous permettre de déduire ce revenu et donc, de ne pas être imposé sur ce revenu ici au Canada.
Nous avons donc besoin de savoir :
- Le type de revenu
- Le montant total dans la devise originale
- La fréquence de paiement (unique ou périodiquement)
- L'impôt étranger déjà payé
IMPORTANT
Si vous êtes dans cette situation et que vous recevez des revenus de l'étranger, nous vous recommandons fortement de nous consulter au cours de l'année et de ne pas attendre durant la période de production de vos déclarations de revenus pour bien établir le traitement fiscal de ce type de revenu. Il est souvent nécessaire d'analyser ce genre de situation et le tout prendra un certain temps de recherche (analyse de la situation, analyse de la convention fiscale, etc.).
Si vous devez assumer certaines dépenses dans le cadre de votre emploi, vous pourriez, sous certaines conditions, demander une déduction pour les frais engagés. Veuillez vous référer à la section de notre site qui traite de ce sujet en cliquant ICI.
Si vous avez été dans l'obligation de faire du télétravail en raison de la pandémie, vous pourriez demander une déduction pour les frais engagés. Veuillez vous référer à la section de notre site qui traite de ce sujet en cliquant ICI.
- Fond de travailleur / Relevé 10
Il indique les contributions effectuées dans un fond de travailleur (CSN ou FTQ) ainsi que le crédit admissible en fonction du montant investi et du taux du crédit admissible par palier de gouvernement.
- Relevé 26
Il indique le montant que vous avez investi dans du capital régional et coopératif Desjardins
- Relevé 31
Il indique l'endroit où vous habitiez au 31 décembre de l'année et est utilisé pour l'admissibilité au crédit pour la solidarité
- Reçu de cotisation à votre ordre professionnel
Il indique le montant de cotisation que vous avez payé à votre ordre professionnel.
- Reçu pour montant admissible pour dons de charité
Vous avez le droit de réclamer un crédit pour dons de charité, si vous avez fait un don à un des organismes suivants:
- des organismes de bienfaisance enregistrés;
- des associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
- des sociétés d'habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
- des municipalités canadiennes enregistrées;
- des organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
- les Nations Unies et ses organismes;
- des universités enregistrées situées à l’étranger, prescrites par règlement, qui comptent d’ordinaire parmi leurs étudiants, des étudiants venant du Canada;
- Sa Majesté du chef du Canada, d'une province ou d'un territoire;
- Reçu de frais de garde / Relevé 24
Il indique les frais de garde payés à un service de garde (CPE, garderie privée suventionnée, garderie non subventionnée, individu offrant des services de garde). Si le service de garde fut rendu par un individu, le numéro d'assurance sociale de celui-ci doit être indiqué sur le reçu.
- Relevé 30
Il indique le nombre de jours de garde qui sont assujettis à la contribution additionnelle pour frais de garde subventionnés.
- Relevé 19
Il indique les montants reçus de façon anticipée du crédit pour frais de garde.
- État de compte du prêt étudiant
Si vous avez obtenu un prêt étudiant et que vous êtes maintenant dans la période de remboursement de ce prêt, vous pouvez demander un crédit pour les intérêts payés sur ce prêt dans l'année d'imposition qui s'y rapporte.
Si vous n'avez pas besoin de ce crédit pour réduire votre impôt pour une année, vous pouvez reporter ce crédit pour une année future.
- T2202A / Relevé 8
Il indique le montant de frais de scolarité admissible au crédit.
- Reçu de cours admissible / Frais d'examen
Il se peut que l'établissement d'enseignement ne remette pas de T2202A / Relevé 8, comme par exemple dans le cadre d'un examen pour l'admissibilité à une profession ou pour un cours de langue. La facture ou le reçu maison sera alors admissible si la formation rencontre les critères.
IMPORTANT
Les frais de scolarité appartiennent à l'étudiant et c'est premièrement l'étudiant qui doit les réclamer dans sa propre déclaration de revenus. Si les frais de scolarité ne sont pas utiles pour l'étudiant, il doit indiquer dans sa déclaration l'un des deux choix suivants:
1) Reporter pour lui-même les frais aux années suivantes pour qu'il puisse les utiliser ultérieurement.
2) Transférer à ses parents ou à son conjoint les frais pour qu'ils soient utilisés par l'un d'eux.
De plus, il faut savoir que le revenu de l'étudiant va venir influencer le montant des frais qu'il peut transférer aux parents ou au conjoint.
Pour ces raisons, dans le cas où nous ne produirions pas la déclaration de votre enfant, nous devons obligatoirement avoir la déclaration complète de votre enfant pour vérifier si celui-ci a bien complété les annexes qui permettent le transfert des frais.
Si vous remplissez les conditions mentionnées, alors nous aurons besoin des informations suivantes :
- T2202A / Relevé 8
Il indique le montant de frais de scolarité admissible au crédit.
- Reçu de cours admissible / Frais d'examen
Il se peut que l'établissement d'enseignement ne remette pas de T2202A / Relevé 8, comme par exemple dans le cadre d'un examen pour l'admissibilité à une profession ou pour un cours de langue. La facture ou le reçu maison sera alors admissible si la formation rencontre les critères.
- Copie de la déclaration de votre enfant
Nécessaire seulement si ce n'est pas nous qui produisons la déclaration de l'enfant
***Dans tous les cas, les montants qui peuvent être réclamés dans le crédit doivent être les montants que vous avez réellement payés. Donc, si vous avez reçu un remboursement total ou partiel du prix payé pour les frais médicaux, vous devez le soustraire du montant que vous avez payé.***
- Prescriptions
Le total de vos prescriptions de l'année en exluant les médicaments en vente libre.
- Médecins / Thérapeute / Autres spécialistes
L'ensemble des frais payés à tout spécialiste de la médecine, sauf pour certaines professions qui ne sont pas admissibles. Par exemple, la massothérapie et les frais pour une chirurgie esthétique ne sont pas admissibles aux deux paliers de gouvernement.
Plusieurs autres exceptions existent, donc nous vous demandons de séparer vos frais par spécialiste et nous nous occuperons d'enlever les spécialistes qui ne sont pas admissibles.
- Équipement médical
Il s'agit de frais pour l'acquisition ou la location d'équipement. Par exemple, la location de béquilles ou l'achat d'une chaise roulante.
- Lunette
Les frais pour l'achat de lunettes (incluant verres et montures) ou de lentilles cornéennes (verres de contact), ainsi que les frais de réparation.
Les frais d'optométriste et/ou d'ophtalmologiste sont également admissibles.
- Dentiste
Tous les frais de dentisterie, sauf pour des frais purement esthétiques, sont admissibles.
- Assurance médicale
Les primes payées pour avoir accès à une assurance qui couvre des frais médicaux sont admissibles. Par exemple, la prime d'assurance voyage, d'assurance collective ou d'assurance médicale privée sont admissibles. Une prime d'assurance vie, assurance salaire ou assurance maladie grave n'est jamais admissible pour le crédit pour frais médicaux.
- Frais de déplacement
Si vous respectez certains critères, vos frais de déplacement peuvent être admissibles.
- Autres
Divers autres frais médicaux sont admissibles, dans le doute demandez-nous et nous pourrons vérifier pour vous.
Si vous avez un problème de santé qui fait en sorte que vous avez des limitations pour accomplir vos activités normales dans une journée, vous pourriez être admissible au crédit pour personne handicapée (fédéral et provincial).
Vous devez en premier lieu faire compléter les deux formulaires, soit un fédéral, le T2201 et un provincial, le TP-752.0.14. Une fois les formulaires complétés, vous devez les envoyer au palier de gouvernement respectif. CETTE DÉMARCHE PEUT ÊTRE FAITE N'IMPORTE QUAND DANS L'ANNÉE ET NON PAS NÉCESSAIREMENT EN MÊME TEMPS QUE VOUS PRODUISEZ VOTRE DÉCLARATION.
Si vous êtes accepté, vous aurez alors droit de réclamer un crédit pour personne handicapée.
Si vous êtes admissible, vous devez simplement nous en aviser.
Si vous avez un enfant ou un proche à charge qui est admissible au crédit pour personne handicapée, il peut alors vous transférer ce crédit s'il n'en a pas besoin pour réduire son impôt.
Si vous avez déménagé dans le but de vous rapprocher de plus de 40 KM de votre nouveau lieu de travail ou pour vos études, vous pourriez avoir droit de déduire vos frais de déménagement. Si vous pensez être dans cette situation, contactez-nous pour que nous puissions vous aider à profiter de cette déduction qui pourrait vous faire sauver beaucoup d'impôt.
Entre autre, la commission de l'agent d'immeuble pour la vente de votre ancienne résidence, la taxe de mutation (taxe de bienvenue) pour l'achat de la nouvelle résidence, les frais de déménagement (camion, entreposage, manutention, etc.), les frais d'hébergement ainsi que plusieurs autres frais peuvent alors, sous certaines conditions à rencontrer, être mis en déduction sur votre déclaration d'impôt.
Il est fortement recommandé de nous consulter avant la haute saison pour de plus amples renseignements.
Vous pouvez consulter la page qui traite de ce sujet plus en détail en cliquant ICI
Il est fortement recommandé de nous consulter avant la haute saison pour de plus amples renseignements
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Nous vous invitons à aller à la page d'information pour les critères d'admissibilités pour ce crédit en cliquant ici :